Question: Comment calculer les frais de notaire sur un bien immobilier ?

Comment calculer les frais de notaire sur un bien immobilier ?

Effectuer une acquisition immobilière avec l’appui d’un prêt hypothécaire comporte différents frais qui dépassent le simple prix du bien en lui-même. Ainsi, il faut inclure des frais d’achats qui comprennent plusieurs choses et qui viennent également s’ajouter aux intérêts liés au crédit immobilier. Cap sur les frais de notaire et sur la façon dont ils sont calculés.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire, comme leur nom l’indique, correspondent aux frais de rémunération du notaire. Le rôle de ce dernier est considérable lors d’une transaction immobilière puisqu’il est chargé de tout orchestrer depuis la décision d’achat jusqu’à la finalisation et la signature de l’acte notarié.

Le notaire est en fait nommé par l’Etat en tant qu’officier public. Il va ainsi être chargé, entres autres, d’effectuer des vérifications à différents niveaux dans l’intérêt des parties impliquées. Il est tenu par le secret professionnel.

Les honoraires du notaire sont établis sur base d’un barème obligatoire.

Le terme « frais de notaire » est utilisé à tort pour décrire l’ensemble des frais relatifs à une acquisition immobilière. Or, les frais de notaire ne sont au final qu’une partie des frais d’achats. En fait, une grande partie (environ 70%) des frais d’achats correspondent aux droits d’enregistrement et sont reversés par le notaire au Trésor Public. Les frais de notaire correspondent ainsi uniquement aux honoraires du notaire alors que les frais d’achats reprennent quant à eux tous les frais associés à un achat immobilier (droits d’enregistrement, formalités administratives, TVA, ainsi que les frais de notaire).

Comment calculer les frais de notaire (frais d’achat) ?

Les frais de notaire ne sont donc pas calculables puisqu’ils sont établis d’après un barème. En revanche, ce qui est calculable, ce sont donc les droits enregistrements.

Ces derniers correspondent à 12,5 % du prix du bien en Wallonie et à Bruxelles. Concernant la région flamande, les frais sont de 10 %.

Cela signifie donc que pour un bien à 200.000 euros, les frais d’enregistrements s’élèveront à 25.000 euros. Une somme qui sera reversée par le notaire à l’Etat. En plus de cela, il vous faudra rajouter les honoraires du notaire qui sont fixes et dégressifs (ils diminuent à mesure que le prix du bien augmente), ainsi que le montant des formalités administratives et de la TVA. On estime ainsi que pour un bien à 200.000 euros, on aura approximativement 30.000 euros de frais d’achat supplémentaires.

Ce chiffre est une estimation indicative. Un montant qui est sensible à l’inflation, à des modifications et à une adaptation selon les particularités de chaque dossier. Le plus simple reste évidemment de contacter un notaire pour en apprendre davantage.