Question: Frais de notaire à Bruxelles

Frais de notaire à Bruxelles

Dans le langage courant, nous parlons régulièrement de frais de notaire pour désigner les frais qui viennent s’ajouter à la valeur du bien lors d’un achat immobilier. Néanmoins, il ne s’agit pas tout à fait de frais de notaire, mais plutôt de frais d’achat. Ces derniers regroupent ainsi différentes choses, dont les frais d’enregistrement qui représentent la partie la plus couteuse.

Frais de notaire et droits d’enregistrement à Bruxelles

Les frais de notaire correspondent aux honoraires du notaire dans le cadre d’une acquisition immobilière. Ils sont établis selon le barème fixé par l’Etat et ne peuvent être modifiés en fonction de l’officier.

Le pourcentage relatif à la prestation du notaire est difficile à évaluer puisqu’il varie notamment en fonction du prix de la maison. Ainsi, on applique des frais proportionnels dégressifs, ce qui signifie qu’ils vont diminuer à mesure que le prix de la maison va augmenter.

Les droits d’enregistrement, quant à eux, représentent la partie la plus importante des frais d’achat. Ils varient en fonction des régions. On aura ainsi un taux de 12,5 % pour la région de Bruxelles-Capitale, et pour la région wallonne, et un taux de 10 % pour un bien en région flamande.

Cela signifie donc qu’il vous faudra débourser 12,5 % de frais supplémentaires pour l’achat d’un bien à Bruxelles. Ce pourcentage est calculé sur le prix du bien, de telle sorte qu’une maison vendue à 200.000 euros nécessitera l’apport de droits d’enregistrement d’un montant de 25.000 euros (200.000 euros x 12.5 %) auxquels s’ajouteront les honoraires du notaire et les autres frais administratifs.