Question: Quel est le montant des frais de notaire en Belgique ?

Quel est le montant des frais de notaire en Belgique ?

Il arrive souvent dans les conversations familières que les citoyens confondent les frais de notaire avec les droits d’enregistrement. Si les frais de notaire correspondent à la rémunération stricte du notaire, sont fixés par un barème et représentent approximativement 1 % du prix d’achat de la maison, les droits d’enregistrement quant à eux représentent la partie la plus onéreuse des frais d’achat et varient en fonction des régions. Détails sur tous ces frais liés à l’achat immobilier en Belgique.

Frais d’achat, frais de notaire et droits d’enregistrement en Belgique

Les frais d’achat regroupent les différents frais qui seront alloués à l’achat d’un bien immobilier en Belgique. Parmi eux, les droits d’enregistrement représentent le montant le plus important à débourser.

Ces droits d’enregistrement se calculent en pourcentage, sont fixés par la loi et dépendent de la région où se situe le bien à acquérir :

  • Région de Bruxelles-Capitale : 12,5 %
  • Région wallonne : 12,5 %
  • Région flamande : 10 %

Ce montant devra être versé au notaire qui se chargera ensuite de le reverser à l’Etat. Il ne s’agit donc pas de sa rémunération.

Cette dernière, qui porte d’ailleurs le nom de frais de notaire, est bien moins importante que les 10 ou 12,5 % relatifs aux droits d’enregistrement. Elle correspond en moyenne à +- 1 % du prix du bien. Son montant exact est difficile à estimer puisqu’il varie en fonction du prix du bien selon un principe dégressif. Ainsi, plus le prix du bien est élevé, plus les honoraires du notaire vont diminuer.

Exemple de frais d’achat (droits d’enregistrement, frais de notaire, …) pour un bien à 200.000 euros en Belgique.

Imaginons un bien situé dans la région de Bruxelles-Capitale et soumis à 12,5 % de frais supplémentaires. Le calcul nous amère donc sur des droits d’enregistrement de 25.000 euros (12,5 % x 200.000 euros) auquel on ajoute +-1% d’honoraires notaire (+- 2000 euros) ainsi que d’autres frais (frais administratifs, transcription hypothécaire, TVA, …) pour +- 2000 euros.

Les frais d’achat pour acquérir une maison à Bruxelles seront donc estimés approximativement à 29.000 euros.

Ce calcul est une estimation visant à donner un ordre d’idée. Il n’est pas exact à 100 % et n’inclut pas des éventuelles réductions ou autres abattements.