Question: De quoi sont composés les frais de notaire ?

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Disons-le de suite, cette phrase est en fait complètement erronée. En effet, nous avons tendance à confondre les frais de notaire avec les frais d’achat. Revenons ainsi en détails sur leur composition respective, et sur ce que ces frais impliquent lors d’une transaction immobilière.

Les frais de notaire ne sont pas les frais d’achat

Les frais de notaire, au sens légal du terme, font partie intégrante d’une acquisition immobilière entre deux parties.

Par définition, les frais de notaire font référence à la prestation du notaire. Ce dernier est ainsi un officier de l’Etat qui aura pour mission de s’occuper de la transaction et de toutes les données légales que cela implique. Son travail devant être tout naturellement rémunéré, le notaire va donc toucher des honoraires qui seront payés par l’acheteur du bien. Ces honoraires sont établis d’après un barème et ne sont donc pas négociables.

Pour les frais de notaire, la règle des frais proportionnels dégressifs est d’application, de telle sorte que le pourcentage va diminuer à mesure que le prix du bien va augmenter. Les frais de notaire sont donc difficiles à estimer.

Les frais d’achat, quant à eux, correspondent à tous les frais liés à la transaction immobilière. Ils comprennent donc les frais de notaire, mais pas seulement ! En fait, la partie la plus coûteuse correspond aux droits d’enregistrement.

À quoi correspondent les frais d’achat ?

Les frais d’achat reprennent donc l’ensemble des frais que vous devrez ajouter à la valeur réelle du bien que vous souhaitez acquérir.

Parmi ces frais, on retrouve les frais de notaire (honoraires du notaire), les droits d’enregistrement, les frais administratifs ou encore la TVA.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont les frais les plus conséquents lors d’une transaction immobilière.

Ils s’élèvent à 12,5 % du prix du bien si ce dernier se trouve en Région wallonne ou à Bruxelles, et à 10 % s’il se trouve en Région flamande.

Ces droits d’enregistrement devront être payés au notaire le jour de l’achat. La somme sera ensuite reversée au Trésor Public. Il ne s’agit donc pas d’un cachet que le notaire va garder pour lui, comme l’opinion publique le laisse présager en utilisant le terme « frais de notaire », mais plutôt une redevance pour l’Etat.

Les frais d’achat sont donc relativement élevés lors d’un achat immobilier, il faudra ainsi ajouter un montant supérieur approximatif de 15 % du prix du bien à la dépense totale pour faire une acquisition immobilière. Ainsi, pour une maison affichée à 200.000 euros à Liège, il vous faudra compter un budget approximatif de 30.000 euros supplémentaires.